Les stagiaires ont-ils droit au ticket ou carte restaurant ?

D’après les articles L.124-5 et L.124-13 du Code de l’Éducation, créés par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, le stagiaire peut profiter des services de restauration ou encore des titres ou cartes-déjeuner, dans les mêmes conditions que les salariés qui travaillent pour l’entreprise. Pour mieux comprendre les droits du stagiaire et les exceptions à cette règle, découvrez avec Bimpli le mécanisme et le mode de fonctionnement de la carte ou ticket pour déjeuner au restaurant.

Consulter notre guide pour savoir qui a droit au titre-restaurant en entreprise.

Ticket papier ou carte restaurant : quels sont les droits des stagiaires ?

Quelle que soit la durée du stage, les stagiaires ont le droit de profiter de cet avantage : depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires peuvent obtenir des tickets pour déjeuner au restaurant ou accéder au service de restauration d’entreprise, comme les salariés et les autres employés. Il faut noter que ce droit est applicable dès le premier jour de stage, et ce, quelle que soit la durée. Seuls les stages de découverte de fin de troisième ne sont pas inclus dans ce dispositif.

1- Accès au chèque pour déjeuner au travail : dans quelles conditions ?

Lorsque les salariés de l’entreprise reçoivent cet avantage, les stagiaires peuvent profiter du titre ou carte restaurant pour chaque jour travaillé. Mais aucune disposition légale n’oblige l’employeur à leur fournir ces tickets pour déjeuner. Ainsi, s’ils travaillent pendant 24 jours durant un mois, ils recevront 24 chèques pour déjeuner au restaurant. En général, l’employeur couvre entre 50 % et 60 % du prix des tickets ou cartes restaurant. Le reste est à la charge du stagiaire qui a les moyens de s’en acquitter. Soit le stagiaire verse sa part à son employeur en espèces, par virement bancaire ou par chèque, soit il passe un accord avec l’entreprise pour que sa participation , soit directement retenue sur son salaire. Lorsqu’il s’agit d’un stage non rémunéré, l’employeur prend en charge la totalité du prix du ticket ou carte restaurant du stagiaire. Ces charges sont alors exonérées d’impôt. Intéressant n’est-ce pas ? Attention, la part patronale dans l’achat de ces tickets ou cartes restaurant n’est pas considérée comme une contrepartie du travail fourni par le stagiaire ou le salarié. Ainsi, elle n’est pas comptabilisée lors du calcul du minimum conventionnel.

2- Réglementation d’utilisation des tickets ou cartes restaurant

Les stagiaires ont le droit d’utiliser les tickets ou cartes restaurant pendant les jours ouvrés. Il peut donc payer ses repas avec ces chèques pour se restaurer tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire conventionnel (il s’agit souvent du dimanche). Le stagiaire ne peut pas non plus les utiliser durant les jours fériés, à moins que son contrat n’indique qu’il est tenu de travailler ces jours-là. Avec la carte ou le ticket papier, le stagiaire peut payer un repas commandé au restaurant ou des préparations culinaires à emporter (sandwichs, burgers, viennoiseries, pâtisseries, produits de boulangerie, etc.) qu’il peut immédiatement consommer. Il est également possible d’acheter des fruits et des légumes qu’il doit encore préparer. Il faut noter que les restaurateurs et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter ces titres ou cartes pour déjeuner.

Oui, les stagiaires ont bien le droit au titre à utiliser au restaurant

La mise en place du titre-restaurant au sein d’une entreprise répond à un besoin spécifique : la restauration des employés et des salariés au cours d’une journée de travail. Il figure parmi les avantages les plus appréciés qui fidélisent l’équipe professionnelle. Quelle que soit la taille de l’entreprise, les stagiaires ont accès au ticket et carte restaurant au même titre que les salariés. Alors, comment cela fonctionne-t-il ? Les employeurs peuvent contacter des sociétés, comme Bimpli, spécialisées dans la conception et l’émission de titres pour déjeuner au restaurant. Les dirigeants d’entreprises les achètent pour les proposer à leurs salariés à un prix plus abordable. La différence entre le prix d’achat de ces cartes et la part payée par l’employeur représente la part patronale. Les employés, les salariés et les stagiaires peuvent utiliser ces tickets pour payer les plats et les différentes préparations qu’ils commandent au restaurant. De leur côté, les restaurateurs et autres commerçants assimilés ont le droit d’accepter ces chèques jusqu’à 25 euros par jour. Ils n’ont pas le droit de rendre la monnaie, ni d’accorder d’avoir, lorsqu’un client paye exclusivement avec ces titres ou cartes restaurants. Il existe également des formes de tickets papier dématérialisés qui permettent de débiter le salarié du montant exact à payer. La limite de 19 euros reste applicable dans ce contexte. Enfin, les restaurateurs présentent les tickets-titres qu’ils ont reçus à l’organisme émetteur pour obtenir le remboursement. Bimpli vous rend la vie « easi » avec cette formule simplissime et pratique ! Le plafond exceptionnel de dépense de 38 € par jour dans les restaurants, mis en place pendant la crise sanitaire du Covid-19, a pris fin le 30 juin 2022. Le plafond de dépense quotidien a été augmenté à 25 euros au 1er octobre 2022, pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.

Quelques exemples pour comprendre la situation des stagiaires

Les exemples suivants illustrent toutes les informations précitées et vous aident à mieux connaitre la situation des stagiaires : 1- Carine devient stagiaire dans une grande société et tous les jours, elle peut déjeuner avec ses collègues salariés dans l’un des restaurants situés non loin de leurs bureaux. Carine profite du ticket ou carte déjeuner au même titre que ses collègues salariés. En effet, lorsque la société accorde cet avantage au stagiaire, elle doit lui accorder le même niveau de prise en charge qu’aux salariés. 2- Charles commence un stage non rémunéré d’un mois dans une start-up. Tout au long de son stage, il se procure son repas dans un supermarché situé à proximité et revient dans la salle de pause pour déjeuner avec ses collègues. Il bénéficie de titres ou cartes restaurant intégralement pris en charge par l’entreprise.

Quels recours pour les stagiaires qui ne bénéficient pas de cet avantage ?

Les stagiaires peuvent profiter du ticket ou carte pour restaurant dès leur premier jour de travail. Cependant, il arrive que l’entreprise ne leur alloue pas de ticket ou carte restaurant au même titre que les salariés et les autres employés. Quels sont les recours possibles pour le stagiaire ? Rappelons qu’il peut bénéficier de cet avantage au même titre que les salariés de l’entreprise dès lors que l’employeur a décidé de mettre en place le système de ticket ou de carte restaurant. Ainsi, il convient de se rapprocher de ses collègues pour se mobiliser ensemble ou de s’adresser directement au responsable des Ressources Humaines pour en discuter. Si après ces démarches la situation n’a pas évolué, le stagiaire peut rédiger un courrier pour expliquer sa situation à l’inspection du travail. Il a également la possibilité de porter plainte. Si aucune sanction précise n’est prévue pour l’employeur qui n’accorde pas de titre ou de carte pour déjeuner à ses stagiaires, l’existence d’une plainte déposée par un stagiaire peut nuire à l’image de l’entreprise. C’est pour cette raison que l’employeur devrait réagir rapidement lorsqu’un stagiaire ou un autre employé lui fait une demande. Quelle que soit la taille de votre entreprise, s’il vous faut des tickets ou cartes pour le déjeuner de vos employés, contactez-nous ! Nous vous présenterons les formules les plus adaptées à vos besoins et aux spécificités de vos activités. Que vous souhaitiez des cartes imprimées ou une solution dématérialisée, Bimpli est le partenaire idéal pour une vie plus « simpli ».

Découvrir la carte restaurant physique ou dématérialisée de Bimpli.