Titre-restaurant et intérim : fonctionnement

L’intérim présente quelques spécificités qui influent sur le fonctionnement des titres-restaurant. On vous explique ?.

L’intérimaire est un salarié sous contrat de travail temporaire. Il est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à disposition d’une autre entreprise (l’entreprise utilisatrice ou entreprise d’accueil) pour une mission ponctuelle.

L’intérim se caractérise par une relation tripartite :

• L’intérimaire ;
• L’entreprise de travail temporaire ;
• L’entreprise utilisatrice.

Il y a donc 2 contrats distincts :

• Un contrat de travail entre l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire (appelé « contrat de mission ») ;
• Un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission.

L’intérimaire intervient pour des missions souvent courtes. Le recours à l’intérim est d’ailleurs limité à des cas précis : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, remplacement d’un salarié absent, etc.

Mais comme on va le voir, le travail intérimaire peut parfois faire dire qu’il est précaire, mais le contrat d’intérim donne bien le droit aux titres-restaurant !

Pendant toute la durée de sa mission, l’intérimaire dispose des mêmes droits qu’un salarié classique de l’entreprise utilisatrice.

Les salariés en intérim ont donc le droit de bénéficier des avantages sociaux comme les tickets ou la carte restaurant ?.

Pour autant, ce n’était pas si évident que ça du fait des spécificités de l’intérim…

En effet, lors d’un contrat d’intérim, l’entreprise de travail temporaire embauche le salarié et le rémunère. Puis, elle facture la prestation à l’entreprise utilisatrice.

Ainsi que le rappelle la commission nationale des titres-restaurant, l’intérimaire n’est pas juridiquement considéré comme un salarié de l’entreprise utilisatrice. C’est l’agence de travail temporaire qui est son employeur.

Pour autant, cette spécificité ne supprime pas les obligations de l’entreprise utilisatrice envers ce salarié particulier. Pendant la durée de sa mission intérimaire, le salarié relève donc des dispositions en vigueur dans l’entreprise utilisatrice (contrat de travail, lieu, horaire…).

En matière de rémunération, l’égalité de traitement doit être la règle entre les salariés (qu’ils soient en CDI, CDD, temps partiel…).

La rémunération d’un intérimaire doit donc être égale à celle d’un salarié permanent de l’entreprise. Et n’oublions pas que les tickets ou la carte restaurant font partie de la rémunération du salarié.

Cela signifie que si l’entreprise utilisatrice a prévu des titres-restaurant dans l’entreprise, elle doit les proposer aux intérimaires.

De la même façon, si elle a choisi de mettre en place une restauration collective, elle doit en faire bénéficier le salarié intérimaire.

Selon l’article L1251-24 du Code du travail, les salariés temporaires doivent avoir accès aux installations collectives, notamment de restauration (restaurant d’entreprise, cantine…), dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice.

En cas de manquement à cette obligation, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice peuvent être condamnées à verser des dommages et intérêts au salarié.

L’attribution d’un titre-restaurant à un intérimaire est possible sous réserve de respecter 2 conditions.

1. Première condition, une pause déjeuner doit être prévue dans l’horaire de travail. Un titre-restaurant est alors accordé pour chaque jour travaillé.
   Exemple : si le salarié travaille uniquement le matin, il n’a pas de pause déjeuner dans son horaire de travail. Aucun chèque à utiliser pour déjeuner au travail ne pourra lui être octroyé.
2. Deuxième condition, l’entreprise utilisatrice doit avoir prévu cet avantage social. Elle n’a pas l’obligation de mettre en place des titres-restaurant mais peut opter pour une autre solution pour permettre aux salariés de se restaurer.

Par ailleurs, sachez que le salarié peut très bien refuser le bénéfice des titres-restaurant s’il estime que ce n’est pas intéressant pour lui.

Les règles qui s’appliquent aux salariés intérimaires sont les mêmes que celles applicables aux salariés du secteur privé.

Distribués par l’employeur, les titres-restaurant sont un moyen de paiement permettant au salarié de prendre son repas de midi à l’extérieur. Ils peuvent exister sous forme dématérialisée, sous forme de carte ou d’un carnet de chèques papier.

Le salarié ne peut les utiliser que pour payer certaines denrées alimentaires : un sandwich, un plat préparé, une salade… Certains aliments ne peuvent pas être achetés avec des titres-restaurant.

Le montant maximal utilisable chaque jour est de 25 € (Le plafond de dépense exceptionnel de 38 € dans les restaurants a pris fin le 30 juin 2022 dans les restaurants, et a été augmenté ensuite à 25 € au 1er octobre 2022 ). D’ailleurs, comme leur nom ne l’indique pas, on peut utiliser les titres-restaurant ailleurs qu’au restaurant : boucheries, épiceries, supermarchés, etc.

Le grand avantage des titres-restaurant est la participation de l’employeur : il finance entre 50 à 60 % de sa valeur en fonction des entreprises.

Le montant des chèques à utiliser au restaurant est négocié dans l’entreprise utilisatrice : il varie donc en fonction des entreprises clientes.

⚠️ Spécificité propre à l’intérim : c’est en principe l’entreprise de travail temporaire (l’agence d’intérim) qui commande les titres-restaurant auprès de l’entreprise utilisatrice.

C’est logique car c’est elle qui gère la paie du salarié. La société d’accueil ne peut pas fournir directement les tickets au salarié. Les modalités de refacturation sont ensuite décidées entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

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Les titres-restaurant sont valables pendant une année civile et en janvier et février de l’année d’après.

En principe, l’utilisation des titres ou d’une carte restaurant est limitée au département du lieu de travail et aux départements limitrophes.

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En résumé, le titre-restaurant bénéficie aux intérimaires dans les mêmes conditions que pour les salariés classiques.