Titre-restaurant et alternance

Faisons quelques rappels avant de commencer ?. Quand on parle d’alternance, il faut en réalité différencier deux types de contrats :

• Le contrat de professionnalisation ;
• Le contrat d’apprentissage.

? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui alterne entre périodes de formation et périodes de travail dans une entreprise d’accueil. Il relève de la formation continue et s’adresse en principe à des personnes plus âgées que le contrat d’apprentissage.

? Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance dans un centre de formation des apprentis (CFA) pour la partie théorique et un enseignement pratique chez un employeur. Pendant la durée de l’apprentissage, l’apprenti est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. À la différence du contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale.

Les alternants ont donc un statut hybride, cumulant le statut de salarié et celui d’étudiant.

Mais même s’ils ne travaillent pas à temps complet au sein de l’entreprise, il faut bien comprendre qu’ils sont considérés comme des salariés à part entière de l’entreprise. Et à ce titre, ils peuvent bénéficier des avantages sociaux mis en place dans l’entreprise comme les autres salariés.

Pour faire simple : c’est un grand oui ? !

Les salariés en alternance ont le droit aux titres-restaurant de la même manière que les salariés permanents !

Cet avantage en nature permet aux salariés de payer leurs frais de repas pris à l’extérieur. En version papier, sous forme de carte à puce ou dématérialisé, le titre-restaurant est pris en charge à 50 ou 60 % de son montant par l’employeur. Le salarié ne paye donc qu’une partie du titre-restaurant. L’employeur bénéficie également d’une exonération de charges sociales sur la cotisation patronale.

Comme le rappelle la commission nationale des titres-restaurant (CNTR), les alternants doivent avoir accès dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise aux installations collectives.

En clair, si l’entreprise a prévu un système de restauration collective comme un restaurant d’entreprise ou une cantine d’entreprise, elle doit y donner accès aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

A contrario, si aucun système n’est prévu, l’attribution de tickets ou d’une carte restaurant peut être envisagée.

⚠️ Dans tous les cas, l’entreprise n’a pas l’obligation légale de distribuer des titres ou cartes restos aux salariés.

Le Code du travail pose simplement l’obligation pour l’employeur de prévoir un moyen pour les salariés de se restaurer le midi (local de restauration ou emplacement sécurisé). Cela peut être un système de restauration collective, une salle de restauration, etc.

Découvrir qui a droit au titre-restaurant en entreprise.

Avant toute chose, il faut rappeler que comme les autres salariés, les alternants ne peuvent bénéficier que d’un seul titre-restaurant par jour travaillé.

Pour prétendre aux titres-restaurant dans le cadre d’un contrat d’alternance, il faut remplir certaines conditions :

• ✅ Avoir une pause déjeuner prévue dans son horaire journalier de travail. Exemple : si le salarié travaille de 9 h à 17 h, la pause repas de midi se trouve dans son horaire de travail ;
• ✅ Être présent de façon effective dans l’entreprise. Exemple : sur une semaine, l’alternant a 2 jours de travail dans l’entreprise. Il aura le droit à 2 titres-restaurant pour les jours travaillés dans l’entreprise mais il n’aura pas de titre-restaurant pour ses 3 jours de formation.

? Autrement dit, les alternants n’ont donc pas le droit aux titres-restaurant lorsqu’ils sont en formation. C’est le même système que lorsque le salarié est absent : il n’a pas de titres-restaurant. Il faut qu’il soit effectivement présent dans l’entreprise.

L’utilisation des titres-restaurant dans l’alternance se passe comme pour les autres salariés bénéficiaires de titres-restaurant.

La valeur faciale des titres-restaurant dépend de la convention collective ou des règles définies dans l’entreprise de l’alternant.

Chaque jour, l’alternant peut dépenser jusqu’à 25 € en titre-restaurant. Les commerçants ou restaurateurs ne peuvent pas rendre la monnaie sur les tickets papier.

Le titre-restaurant est nominatif et ne peut être utilisé que les jours ouvrables (sauf si le salarié travaille un dimanche ou un jour férié).

Les chèques ou la carte sont utilisables pour manger au restaurant mais aussi comme moyens de paiement pour acheter de la nourriture dans des supermarchés, des grandes surfaces, des commerces de bouche, etc.

⚠️ Attention, le titre-restaurant sert à payer un repas directement consommable pour le midi. Si le salarié peut l’utiliser pour payer ses courses alimentaires, il ne peut pas acheter certaines préparations alimentaires avec des titres-restaurant. C’est notamment le cas des boissons alcoolisées, de la glace, de l’épicerie (pâtes, riz…), etc.

L’utilisation des titres-restaurant est en principe circonscrite au département du lieu de travail et aux communes limitrophes.

Les titres-restaurant sont valables durant une année civile et en janvier et février de l’année d’après leur émission. Passée cette date limite, les tickets seront périmés.

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En résumé, les salariés en contrat d’alternance bénéficient des titres-restaurant au même titre que les salariés permanents mais uniquement pour les jours travaillés dans l’entreprise.