Étape 1. Budgétiser et calculer le coût du CESU
Première étape, vous devez attribuer un budget aux CESU pour savoir combien ils vont coûter à votre entreprise.
? Les questions à trancher :
- Le montant de la valeur faciale de chaque CESU : 10, 20, 50 €, c’est vous qui voyez ! Le montant maximum est de 99,99 € par titre ;
- Le montant de votre participation employeur par titre : vous pouvez le définir librement.
- Le nombre de titres distribués à chaque salarié.
- La périodicité : vous pouvez distribuer des CESU une, deux fois ou plus par an. Là encore, vous êtes libre.
➡️ Exemple : 10 titres de 50 € par salarié par an avec une participation employeur de 50 % (soit 25 € par titre).
Ces montants doivent être arrêtés en fonction du budget global attribué et du nombre de salariés présents dans l’entreprise.
⚠️ Attention : n’oubliez pas qu’au-delà du plafond de 2 301 € par salarié, vous devrez payer des cotisations sociales.
Étape 2. Définir le périmètre d’attribution
Les critères tenant aux salariés
Vous pouvez définir des règles d’attribution pour déterminer quel salarié de l’entreprise aura le droit ou non aux titres CESU.
Ces critères doivent être objectifs et non discriminatoires.
✅ Exemples de critères valides : les revenus du salarié, la composition familiale (et notamment le nombre d’enfants à charge), le quotient familial…
❌ Exemples de critères non valables : n’attribuer les CESU qu’aux ouvriers de l’entreprise ou qu’aux cadres.
Les CESU peuvent être mis en place à partir d’un seul salarié.
? Le CESU pour les chefs d’entreprise et mandataires sociaux
Même si l’entreprise n’emploie pas de salarié, les chefs d’entreprise ou mandataires sociaux peuvent bénéficier des CESU. Ces derniers peuvent améliorer la rémunération des dirigeants et faire baisser leur impôt. Cependant, dès que l’entreprise emploie un salarié, le salarié doit profiter du CESU dans les mêmes conditions que le chef d’entreprise.
Les critères tenant aux services
Vous pouvez également définir les services concernés par le CESU si vous souhaitez que les CESU ne concernent que certains services :
- famille (garde d’enfants hors du domicile ou au domicile…) ;
- dépendance ;
- vie quotidienne (repassage, cours à domicile…).
Il est bien sûr possible de ne pas mettre des limites afin que les salariés profitent des 26 catégories de CESU sans restriction.
Étape 3. Choisir l’émetteur du CESU et les formats de ticket CESU
Il existe 6 grands émetteurs agréés de titres CESU :
- Domiserve groupe La Banque Postale ;
- Edenred ;
- Groupe UP ;
- Sodexo ;
- GLADY by Wedoogift ;
- Bimpli
Rapprochez-vous d’un des émetteurs suivants pour acheter et faire fabriquer vos CESU.
Ces derniers vous proposent souvent un accompagnement dans les démarches de mise en place de vos titres CESU ainsi que pour la communication autour des CESU.
? Les avantages des CESU Bimpli
Les titres CESU Bimpli sont simples et rapides à mettre en place avec aucun engagement de durée. Le petit plus Bimpli ? Nous accompagnons personnellement chaque employeur dans la mise en place d’un dispositif CESU 100 % dématérialisé.
Choisissez également la périodicité (annuelle, trimestrielle…) des CESU ainsi que leur format :
Étape 4. Acter la mise en place réglementaire des CESU
La négociation avec les partenaires sociaux
Les titres CESU peuvent être un objet de discussion abordé lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) au même titre que les titres restaurants ou du forfait mobilité durable.
Ces négociations entre l’employeur et les représentants des salariés permettent en effet d’échanger sur l’organisation du travail, les salaires ou le bien-être au travail des salariés.
Elles peuvent aboutir à un accord collectif (non obligatoire).
La décision de mise en place des CESU
La mise en place des CESU peut être réalisée par le biais :
- d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ;
- d’un accord collectif (accord d’entreprise ou accord de branche).
✋ Et si vous souhaitez supprimer le CESU mis en place ?
Si les CESU sont mis en place par DUE, ils ne constituent pas un droit acquis. Vous pouvez y mettre un terme quand bon vous semble. Dans les autres cas, ce n’est pas toujours possible. Par exemple, en cas d’accord collectif, il faudra entamer une négociation avec les partenaires sociaux.
Étape 5. Communiquer sur le lancement des CESU
Communiquer auprès des salariés sur le lancement des CESU est une étape essentielle pour que ces derniers puissent facilement se les approprier et connaître leurs avantages.
Vous pouvez axer votre communication sur les bienfaits directs des CESU pour les salariés :
- Obtenir de l’aide pour les tâches quotidiennes: ménage, repassage…
- Simplifier la vie quotidienne et accéder à un meilleur équilibre vie professionnelle, vie personnelle : repassage, petits travaux, livraison de courses…
- Soutenir un proche avec les aides pour les personnes âgées ou celles pour les personnes en situation de handicap.
- Faire des économies, notamment pour la garde d’enfants qui constitue un poste de dépense important des familles.
Il faudra aussi penser à communiquer concrètement sur l’utilisation des CESU par les salariés :
- Si les CESU sont au format papier: le salarié paie le prestataire directement avec un chèque CESU. Le prestataire se fait rembourser par le biais d’un service dédié, le CRCESU.
- Si les CESU sont dématérialisés: le salarié peut payer en ligne le prestataire depuis un espace sécurisé. Il pourra ensuite télécharger un justificatif de paiement et le remettre au prestataire qui pourra ainsi se faire payer.
Étape 6. Réceptionner les CESU et les distribuer
Une fois ces étapes remplies, il est désormais temps de passer à la distribution des titres CESU !
? Il est possible :
- De les donner en main propre aux salariés sur le lieu de travail ;
- De les envoyer par voie postale en conservant les accusés de réception.
Étape 7. Remplir l’attestation annuelle des aides versées
C’est la dernière étape de la mise en place des CESU. Le comité social et économique (CSE) de l’entreprise doit établir un état récapitulatif individuel des aides versées.
? Il doit contenir :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le montant versé pour chaque année civile.
Cet état récapitulatif des aides versées doit être transmis à l’employeur tous les ans dans les 10 premiers jours de janvier au titre de l’année précédente. L’employeur se charge ensuite de le communiquer avant le 1er février aux bénéficiaires concernés.
? C’est une obligation légale à ne pas oublier.
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La mise en place des titres CESU sera un jeu d’enfants si vous suivez ces étapes ! N’hésitez pas à solliciter l’aide du prestataire CESU choisi si vous rencontrez des difficultés.
