CESU Préfinancé, tickets CESU… : tout savoir

Définition du chèque emploi service universel (CESU)

Les CESU préfinancés sont des moyens de paiement permettant de payer des services à la personne.

L’acronyme CESU signifie « chèque emploi service universel ».

Ils sont appelés « préfinancés » car ils sont financés en partie par l’employeur et en partie par le salarié. C’est donc intéressant pour le salarié qui ne paie qu’une partie du montant figurant sur le CESU !

Au même titre que les titres-restaurant, c’est un avantage salarial donné par l’employeur au salarié qui est plutôt apprécié ?.

? Quelques chiffres clés sur le CESU : en 2020, 995 millions d’euros de tickets CESU ont été émis pour environ 1 090 955 bénéficiaires. 80 % des CESU ont été utilisés pour la garde d’enfants.

CESU préfinancé vs CESU déclaratif : quelles différences ?

⚠️ Attention, il ne faut pas confondre le CESU préfinancé avec le CESU déclaratif : ce sont deux choses différentes (mais proches ? !).

Le CESU préfinancé (aussi appelé « ticket CESU » ou « titre CESU ») est un moyen de paiement pour rémunérer un employé à domicile. Donné par l’employeur, il est nominatif et mentionne le nom de la personne à qui il est remis.

À l’inverse, le CESU déclaratif (parfois encore appelé CESU bancaire) est utilisé par un particulier employeur. À la différence du CESU préfinancé, toute personne peut l’utiliser : il suffit d’en faire la demande à l’administration. L’employeur n’intervient pas et il n’y a pas de participation de l’employeur au financement.

Tout comme le CESU préfinancé, le CESU déclaratif permet d’utiliser des services à la personne. Mais à la différence du CESU préfinancé, le CESU déclaratif n’est pas un moyen de paiement.

C’est un dispositif simplifié de déclaration permettant de remplir plus facilement ses obligations déclaratives liées à l’embauche d’un salarié.

Le salarié déclaré dispose alors d’une protection sociale. Le but du CESU déclaratif est d’éviter que les particuliers aient recours au travail dissimulé (« travail au noir ») pour des services occasionnels (ménage, soutien scolaire, garde d’enfant, petit bricolage…).

Qui sont les émetteurs habilités à émettre du titre CESU préfinancé ?

Pour mettre en place les titres CESU dans votre entreprise, vous devez vous adresser à un émetteur habilité.

Il existe 5 émetteurs habilités à émettre des titres CESU :

• Chèque Domicile ;
• Domiserve (Groupe « La Banque Postale») ;
• Sodexo (le « Pass CESU ») ;
• Edenred (« Ticket CESU ») ;
• Bimpli (Bimpli CESU).

? Avec plus de 15 ans d’expérience dans le domaine, Bimpli propose aussi des titres CESU (Bimpli CESU). Nous mettons en place un accompagnement personnalisé pour chaque entreprise dans le but de faciliter la mise en place des titres CESU au sein de la structure.

Quel est le format des tickets CESU préfinancés ?

Comme pour les titres-restaurant, les CESU préfinancés peuvent se trouver sous différents formats :

• Les CESU sous forme de chèque papier ;
• Les e-CESU dématérialisés.

Globalement, quelle que soit la forme du CESU, c’est la même chose !

Néanmoins, les e-CESU se distinguent par leur facilité d’utilisation :

• Possibilité de paiement en ligne des intervenants ;
• Accès à toutes les données grâce à un compte en ligne personnalisé;
• Moins de logistique et de frais (envoi du chéquier…), etc.

⚠️ À savoir : le CESU a une date limite de validité. En principe, il est valable jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’émission des titres CESU.

Quelles sont les activités comprises dans les « services aux personnes » ?

Le CESU préfinancé permet de payer des services à la personne… Mais vous vous demandez peut-être ce que recouvre précisément cette appellation ?

Selon l’article L7231-1 du Code de travail, voici les activités considérées comme relevant du service à la personne :

• La garde d’enfants ;
• L’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité pour favoriser leur maintien à domicile;
• L’aide à domicile relative aux tâches ménagères ou familiales.

? On revient dans le détail sur la liste complète des activités concernées un peu plus bas.

Qui peut-on employer avec un CESU préfinancé ?

Il est possible d’avoir recours à :

• Un salarié intervenant au domicile ;
• Les organismes de services à la personne (associations, entreprises…) ;
• Les structures de garde d’enfants (crèches, garderies, assistantes maternelles…).

Voici une liste exhaustive de tout ce qu’il est envisageable de payer avec des CESU préfinancés ?.

Les prestations de services fournies par les organismes agréés ou déclarés

Le CESU préfinancé peut servir à rémunérer des prestations de services à la personne fournies par des organismes de services à la personne agréés ou déclarés (articles L. 7232-1 et L. 7232-1-1 du Code du travail).

Les activités de service à la personne sont généralement soumises à la délivrance d’un agrément ou à l’obtention d’une déclaration auprès de l’autorité compétente pour pouvoir être exercées.

? Voici la liste exhaustive des 26 activités de services à la personne. Retrouvez-la sur le site dédié du gouvernement.

Les activités de services à la personne soumises à déclaration

• L’entretien de la maison et les travaux ménagers ;
• Les petits travaux de jardinage ;
• Les prestations de petit bricolage ;
• La livraison de courses ;
• La livraison de repas à domicile ;
• La préparation de repas à domicile ;
• La garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• L’accompagnement d’enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (promenade, trajet école-domicile…) ;
• La télé-assistance et la visio-assistance pour permettre aux personnes âgées ou handicapées de rester à leur domicile ;
• La collecte et la livraison à domicile de linge repassé ;
• Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
• Les cours de soutien scolaire ;
• L’assistance informatique à domicile ;
• Le soin et la promenade d’animaux domestiques ;
• Une assistance administrative à domicile (rédaction du courrier, aide pour accomplir certaines formalités administratives…) ;
• La maintenance, l’entretien et la surveillance d’une résidence principale ou secondaire (arrosage des plantes, relève du courrier, etc.) ;
• Un interprète en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantes ;
• L’assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées et hors soins médicaux), par exemple : une personne qui s’est cassé le bras ;
• La conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une assistance temporaire (hors personnes âgées ou handicapées) ;
• L’accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dans leurs déplacements ;
• La coordination et la délivrance des services à la personne (cette prestation concerne les intermédiaires facilitant la mise en relation avec des intervenants en service à la personne).

Les activités de services à la personne soumises à agrément

• La garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (moins de 18 mois en cas de handicap) ;
• L’accompagnement des enfants de moins de 3 ans hors domicile (moins de 18 mois en cas de handicap) ;
• L’assistance aux personnes âgées ou handicapées (aide à la toilette, aide au repas…) ;
• L’accompagnement des personnes âgées ou handicapées lors de leurs déplacements en dehors de leur domicile (au travail, en vacances…) ;
• La conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité.

L’éventail des services à la personne est donc large ! Et toutes ces activités peuvent être payées avec des CESU préfinancés ?.

Les prestations de services fournies par les organismes et établissements spécialisés

Le CESU peut également financer les prestations fournies par certains organismes et établissements spécialisés listés à l’article L1271-10 du Code du travail.

Il s’agit d’organismes ou d’établissements spécialisés ou habilités assurant le remboursement des titres CESU et en facilitant la gestion.

L’accueil des enfants de moins de 6 ans

Le CESU peut financer l’accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans (avec ou sans hébergement).

La garderie périscolaire

On peut aussi utiliser le CESU pour payer la garderie périscolaire des enfants à l’école maternelle ou élémentaire.

L’aide à domicile aux personnes bénéficiaires de l’APA

Les CESU peuvent servir à payer des prestations d’aide à domicile pour les ascendants qui bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ces prestations peuvent être effectuées par des organismes de services à la personne ou des salariés.

Le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite

Le transport des personnes âgées ou à mobilité réduite par taxi peut également être payé en titres CESU. Ce transport est généralement financé par des prestations sociales.

L’emploi direct d’un salarié pour du service à la personne

L’emploi d’un salarié pour des services à la personne est également possible. Ce salarié doit occuper un emploi entrant dans le champ des services à la personne (assistante maternelle, aide à domicile pour une personne âgée…).

⚠️ Mais attention dans ce cas : le recours au CESU déclaratif est indispensable. Ce type de CESU facilite les démarches et l’embauche d’un salarié par un particulier. En clair, il s’agit d’un dispositif de déclaration simplifié pour déclarer un employé à domicile.

Pour faire simple, il faut se déclarer comme particulier employeur auprès de l’URSSAF (centre national du CESU). Les déclarations sociales sont à effectuer en ligne tous les mois. Le particulier employeur paie des cotisations salariales et patronales sur le salaire du salarié. Ce dernier reçoit un bulletin de paie de la part du CNCESU.

➡️ Exemple : vous employez une femme de ménage à votre domicile 2 heures par semaine. Vous pouvez la payer avec des CESU préfinancés par votre employeur. Mais vous devez également la déclarer en ligne auprès de l’URSSAF.

Le recours à une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile

Il est également possible de payer en CESU une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

⚠️ Attention : le salarié qui recourt à ce type de service est également considéré comme un particulier employeur. Il doit donc déclarer son salarié par le biais du CESU déclaratif.

Si le particulier employeur bénéficie du complément libre choix du mode de garde, il faudra utiliser un service spécial de la caisse d’allocations familiales, pajemploi.

Presque tous les employeurs ! On vous dresse la liste ici ?.

Employeurs du privé

Tous les employeurs du secteur privé peuvent financer les CESU. Il s’agit :

• Des entreprises ;
• Des associations ;
• Des professions libérales ;
• Des travailleurs indépendants…

Les employeurs du secteur privé peuvent financer des CESU pour leurs salariés mais aussi pour les ayants droit de ces salariés (conjoint…).

Les employeurs publics

Les CESU préfinancés profitent aussi aux agents du secteur public et à leurs ayants droit.

Par secteur public, on entend :

• Les collectivités territoriales ;
• Les administrations de l’État ;
• Les établissements publics ;
• Les organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale…

Les organismes versant des prestations sociales

Certains organismes versant des prestations sociales peuvent proposer des CESU préfinancés à la place de toute ou partie d’une allocation.

Par exemple, le conseil départemental peut proposer des CESU préfinancés pour les personnes bénéficiant de l’APA (allocation personnalisée pour l’autonomie).

D’autres organismes peuvent faire de même :

• Les organismes de prévoyance et les mutuelles ;
• Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ;
• Les caisses de sécurité sociale ;
• Les sociétés d’assurance ;
• Les caisses de retraite.

La mise en place des tickets CESU dans l’entreprise

Si vous souhaitez mettre en place des CESU dans votre entreprise, il faut passer par quelques étapes préalables.

? Voici les questions à trancher :

• Vous rapprocher d’un des émetteurs habilités à proposer des CESU ;
• Choisir la valeur faciale du titre (par exemple, 10 €). Ce montant doit être identique pour tous les bénéficiaires. Il est de maximum 99,99 € par titre ;
• Estimer le montant de votre participation (par exemple, 5 € sur les 10 €). Vous pouvez choisir librement ce montant ;
• Établir éventuellement des critères d’attribution pour les salariés. Les critères choisis doivent être objectifs et non discriminatoires. Par exemple : n’attribuer les CESU qu’aux seuls cadres de l’entreprise n’est pas possible car ce serait considéré comme discriminatoire.

Ces éléments sont en général définis dans une décision unilatérale de l’employeur (DUE) communiquée à tous les salariés. Le bénéfice des CESU peut également être prévu dans un accord collectif.

Pas de panique : l’organisme émetteur de titres CESU vous guide pas à pas dans ces démarches ?.

L’utilisation des titres CESU par le salarié

Pour le salarié qui utilise le CESU pour des services à la personne, le fonctionnement est assez simple.

? Comment ça marche concrètement ?

• L’employeur remet le carnet de chèques CESU au salarié ;
• Le salarié paie son prestataire avec un chèque CESU. Il peut compléter avec n’importe quel autre moyen de paiement si le montant à régler est plus important que celui figurant sur le chèque ;
• Le prestataire se fait rembourser ses chèques auprès du CRCESU (centre de remboursement des CESU).

Quels sont les avantages pour l’entreprise de proposer des CESU préfinancés à leurs employés ? Voici les 3 grands avantages.

La satisfaction des salariés

Les salariés apprécient les CESU car ils permettent de déléguer certaines tâches du quotidien à d’autres personnes. Ils contribuent ainsi à la préservation d’un bon équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Ce type d’avantage permet donc à l’employeur de renforcer la motivation du personnel. Il offre aussi la possibilité de favoriser l’implication des salariés dans l’entreprise en leur permettant d’être moins préoccupés par l’organisation du quotidien.

L’exonération de cotisations sociales

L’entreprise qui propose des CESU préfinancés à ses salariés bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 2 301 € par bénéficiaire en 2023. Ce plafond est revalorisé chaque année.

➡️ Exemple : si vous versez 2 000 € de titres CESU à vos salariés, vous ne paierez aucune cotisation sociale sur cette somme. Si vous versez 3 000 € de tickets CESU à vos salariés, vous paierez uniquement des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond, soit 3 000 – 2 301 = 699 €.

Le crédit d’impôt

Autre avantage et non des moindres pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : le crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt sur les bénéfices représente 25 % des aides versées. Il est limité à 500 000 euros par exercice.

L’idée est de prendre en compte les dépenses effectuées par l’entreprise pour proposer à ses salariés des services directement sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, etc.). Ce crédit d’impôt tient également compte de la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie des CESU préfinancés attribués aux salariés.

➡️ Un exemple pour mieux comprendre : pour 200 € donnés en titres CESU, l’entreprise bénéficie de 50 € de crédit d’impôt (25 % de 200 €). L’aide versée ne lui coûte donc que 150 €.

Enfin, n’oubliez pas que la dépense des 200 € est également déductible du résultat fiscal de l’entreprise. En 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 25 %.

➡️ Exemple : si l’on reprend l’exemple précédent, l’entreprise peut déduire les 200 € de son résultat imposable, soit un nouveau gain de 50 € d’impôt (25 % x 200 €). En tout, l’entreprise fera donc une économie de 50 + 50 = 100 € sur les 200 € versés (soit 50 % !).

Se simplifier la vie en toute légalité

L’avantage principal du CESU est la possibilité de recourir à des petits services pour faciliter sa vie quotidienne (repassage, garde d’enfants, ménage…).

Le salarié ne passe pas par du travail non déclaré (illégal et dangereux) et peut utiliser à la place les tickets CESU fournis par l’employeur. Avec à la clé, une sécurisation du recours à des prestataires et de la relation de travail.

Bénéficier d’avantages fiscaux

Le salarié peut percevoir jusqu’à 2 301 € de tickets CESU. Ce montant est net puisqu’il n’y a pas de cotisations sociales.

Autre avantage, les titres CESU sont considérés comme une aide. Autrement dit, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

L’employeur doit communiquer au salarié un document récapitulant le montant total de l’aide versée ainsi que son caractère non-imposable.

Les particuliers employeurs ont également le droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses réalisées dans l’année.

Cette réduction d’impôt s’applique dans la limite de 12 000 € par an uniquement sur les dépenses supportées par le salarié.

Ce plafond peut être majoré de 1 500 € (dans la limite de 15 000 €) :

• Par enfant à charge ou rattaché au foyer (750 € en cas de résidence alternée) ;
• Par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
• Par ascendant âgé de plus de 65 ans.

Le plafond est fixé à 15 000 € pour la première année où le salarié emploie une personne à domicile. Des majorations sont possibles dans la limite maximale de 18 000 €.

Il est de 20 000 € si l’une des personnes du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité de 80 % ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé.

⚠️ Attention : les dépenses pour certaines activités de services à la personne sont limitées. C’est le cas :

• Des petits travaux de jardinage : 5000 € par an maximum ;
• Des travaux de petit bricolage : 500 € par an maximum ;
• Des prestations d’assistance informatique et Internet : 3000 € par an maximum.

Les entreprises versant des CESU à leurs salariés ont plusieurs obligations.

Le comité social et économique (CSE) de l’entreprise doit établir un état récapitulatif individuel des aides versées.

Le CSE doit transmettre l’identité des bénéficiaires et le montant versé pour chaque année civile. Cette transmission doit intervenir dans les 10 premiers jours de janvier de l’année suivant celle où l’aide a été versée.

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Le CESU préfinancé est un véritable coup de pouce pour faciliter le quotidien de vos salariés. Contactez Bimpli pour proposer cet avantage à vos salariés sans vous prendre la tête ? !